{"id":17405,"date":"2019-02-18T15:19:43","date_gmt":"2019-02-18T14:19:43","guid":{"rendered":"https:\/\/richemont.swiss\/?page_id=17405"},"modified":"2025-12-17T16:00:00","modified_gmt":"2025-12-17T15:00:00","slug":"condizioni-generali-di-contratto","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/richemont.swiss\/it\/condizioni-generali-di-contratto\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conditions-de-frequentation-des-cours\"><strong>Conditions de fr\u00e9quentation des cours<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-couts\">Co\u00fbts<\/h3>\n\n\n\n<p>Les frais de cours doivent \u00eatre pay\u00e9s 10 jours avant le d\u00e9but des cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les prix indiqu\u00e9s pour les s\u00e9minaires de 1 ou plusieurs jours sont compris\u2009: les dossiers de cours, l\u2019eau dans les salles ainsi que les repas de midi avec eau et caf\u00e9\/th\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les prix indiqu\u00e9s pour les cours de formation, les m\u00eame prestations sont comprises que pour les s\u00e9minaires de 1 ou plusieurs jours, mais pas ceux des frais de dossiers de cours ni les attestations de comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les paiements en Euros, les prix sont \u00e9tablis en fonction du cours du jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les groupes, lors de la r\u00e9servation, nous exigeons un acompte de 20%.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-associations-partenaires\">Associations partenaires<\/h3>\n\n\n\n<p>Les membres et les collaborateurs des associations partenaires, Hotel &amp; Gastro Union, ASPB\/UPSV et Switzerland Cheese Marketing b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un rabais de 20% sur le prix non-membre publi\u00e9. Lors de l\u2019inscription, il est imp\u00e9ratif d\u2019indiquer le num\u00e9ro de membre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-points-felchlin\">Points Felchlin<\/h3>\n\n\n\n<p>Les points Felchlin peuvent \u00eatre encaiss\u00e9s en rapport 1\u2009:\u20091. Ils sont valables pour toutes les prestations de service concernant la formation (y compris les conseils) et les produits du service de l\u2019\u00e9dition (livres professionnels mais pas l\u2019abonnement au Bulletin). Les offres du service de la gastronomie de Richemont en sont exclues. Le paiement par versement \u00e9chelonn\u00e9 n\u2019est pas possible. Lors de l\u2019encaissement, il est imp\u00e9ratif d\u2019indiquer le num\u00e9ro de client de Felchlin.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-subventions-issues-des-montants-cct-et-contributions-aux-frais-d-execution\">Subventions issues des montants cct et contributions aux frais d\u2019execution<\/h3>\n\n\n\n<p>D\u00e8s le 01.01.2025, les subventions indiqu\u00e9es sont valables pour la formation de base et continue \u00e0 l\u2019Ecole professionnelle Richemont: Ces derni\u00e8res sont conformes au r\u00e8glement concernant l\u2019utilisation&nbsp; suppl\u00e9mentaire des contributions aux frais d\u2019ex\u00e9cution ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019accord protocolaire concernant la CCNT 2025.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>CHF 9000.00 par participant pour les cours pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019examen professionnel pour la production et le commerce de d\u00e9tail, pour autant que l\u2019examen soit r\u00e9ussi <em>et<\/em><\/li>\n\n\n\n<li>CHF 5630.00 par participant pour les cours pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019examen professionnel pour la production et le commerce de d\u00e9tail. Avec une pr\u00e9sence obligatoire de 80%.<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 4700.00 par participant pour les cours pr\u00e9paratoires IFCAM pour gestionnaire d\u2019entreprise, lesquels repr\u00e9sentent une condition obligatoire pour l\u2019obtention de l\u2019examen professionnel sup\u00e9rieur. Avec une pr\u00e9sence obligatoire de 80% et la r\u00e9ussite du module de r\u00e9seau.<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 4500.00 par participant pour les cours pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019examen professionnel sup\u00e9rieur, pour autant que l\u2019examen soit r\u00e9ussi <em>et<\/em><\/li>\n\n\n\n<li>CHF 4000.00 par participant pour les cours pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019examen professionnel sup\u00e9rieur pour la production et le commerce de d\u00e9tail. Avec une pr\u00e9sence obligatoire de 80%.<\/li>\n\n\n\n<li>Prise en charge des frais de cours pour la formation continue p\u00e9riodique de coordinateur de s\u00e9curit\u00e9 (cosec) qui se d\u00e9roule dans les cantons respectifs.<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 500.00 par participant pour les formations de dipl\u00f4me. Les subventions sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux travailleurs non qualifi\u00e9s et qui suivent enti\u00e8rement la formation qui se conclue par un certificat attestant des comp\u00e9tences. La d\u00e9finition \u00abnon qualifi\u00e9\u00bb&nbsp;est pr\u00e9cis\u00e9e dans la CCT 2025 de la boulangerie-confiserie suisse, art 6a et 6b. Peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des subventions tous les collaborateurs*trices dont les rapports de travail sont obligatoirement r\u00e9gis par la CCT de la branche suisse de la boulangerie, p\u00e2tisserie et confiserie au moment de l&#8217;inscription.<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 680.00 par participant pour les cours de formation pour formateurs et formatrice en entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 825.00 par participant pour les cours de conduite du personnel Niveau 1 &amp; 3<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 1320.00 par participant pour les cours de conduite du personnel Niveau 2<\/li>\n\n\n\n<li>Cours professionnels de boulangerie, p\u00e2tisserie, confiserie, vente et technologie\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>CHF 100.00 par participant pour les cours d\u2019une demi-journ\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 195.00 par participant pour les cours d\u2019une journ\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 390.00 par participant pour les cours de deux jours<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Cours professionnel sur site.\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>CHF 600.00 par formation pour les cours d\u2019une demi-journ\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 800.00 par formation pour les cours d\u2019une journ\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Jusqu&#8217;\u00e0 CHF 500.00 par cours dispens\u00e9s par des tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>CHF 1050.00 par participant pour les cours de langue Academia, avec une pr\u00e9sence obligatoire de 80%.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Tous les collaborateurs et collaboratrices peuvent profiter des subventions pour autant qu\u2019obligatoirement leur contrat de travail soit conforme \u00e0 la CCT de la branche de la boulangerie p\u00e2tisserie et confiserie suisse au moment de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-rabais-sur-les-cours-et-les-formations-modulaires\">Rabais sur les cours et les formations modulaires<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque deux personnes de la m\u00eame entreprise participent au m\u00eame cours, elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un rabais de 10% sur la deuxi\u00e8me inscription. A partir de 3 personnes de la m\u00eame entreprise et les suivantes, un rabais de 15% sera accord\u00e9 \u00e0 chaque inscription.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-pas-de-rabais\">Pas de rabais<\/h3>\n\n\n\n<p>Information importante concernant tous les rabais\u2009: aucun rabais n\u2019est accord\u00e9 sur l\u2019ensemble de la formation de base, ni sur les cours th\u00e9matiques annuels, ni sur les r\u00e9unions et journ\u00e9es professionnelles de Richemont ainsi que les cours sp\u00e9cialement signal\u00e9s. Les rabais ne sont pas cumulables avec d\u2019autres r\u00e9ductions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-cours-avec-participation-pratique\">Cours avec participation pratique<\/h3>\n\n\n\n<p>Les cours avec une information sp\u00e9cifique comprennent une participation pratique partielle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-habits-professionnels\">Habits professionnels<\/h3>\n\n\n\n<p>Les participants et participantes doivent se munir d\u2019habits professionnels pour les cours avec une participation pratique. Des garde-robes sont disponibles. Lorsque les habits professionnels ne sont pas apport\u00e9s, la location d\u2019un \u00e9quipement est alors obligatoire avant le d\u00e9but du cours (disponible \u00e0 la r\u00e9ception, CHF 10.\u2013 par cours plus un d\u00e9p\u00f4t de CHF 50.\u2013. Le d\u00e9p\u00f4t sera restitu\u00e9 lors du retour de l\u2019\u00e9quipement).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-attestation-de-cours\">Attestation de cours<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous attestons volontiers la participation au cours avec un certificat (gratis), sauf pour les cours th\u00e9matiques annuels.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-annulation-de-participation\">Annulation de participation<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous annulez votre inscription \u00e0 un cours qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, nous facturons jusqu\u2019\u00e0 30% des frais (au moins CHF 150.-), et 100% en cas d\u2019absence non excus\u00e9e. Le non-paiement du cours n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation de participation. En cas de d\u00e9part avant la fin du cours, pri\u00e8re d\u2019en informer le secr\u00e9tariat. Le remboursement des frais de cours ne peut se faire que pour des cas exceptionnels.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-deplacement-ou-annulation-de-cours\">Deplacement ou annulation de cours<\/h3>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019inscriptions insuffisantes ou pour des raisons impr\u00e9vues, les cours peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s ou annul\u00e9s. Dans ce cas, les frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s vous seront rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-exclusion\">Exclusion<\/h3>\n\n\n\n<p>En cas de non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur, la direction peut prononcer l\u2019exclusion d\u2019un cours, sans pr\u00e9tention au remboursement des frais de cours.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-photos-et-videos\">Photos et videos<\/h3>\n\n\n\n<p>Il faut tenir compte que, durant les cours, les participants peuvent \u00eatre photographi\u00e9s ou se trouver dans des s\u00e9quences vid\u00e9o. Sans consentement pr\u00e9alable, Richemont se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser ces images \u00e0 des fins publicitaires (publicit\u00e9 pour les cours, page d\u2019accueil du site, r\u00e9seaux sociaux).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions de fr\u00e9quentation des cours Co\u00fbts Les frais de cours doivent \u00eatre pay\u00e9s 10 jours avant le d\u00e9but des cours. Dans les prix indiqu\u00e9s pour les s\u00e9minaires de 1 ou plusieurs jours sont compris\u2009: les dossiers de cours, l\u2019eau dans les salles ainsi que les repas de midi avec eau et caf\u00e9\/th\u00e9. 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